Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Dernière MAJ : 12/05/2025
Éditeur : AxCoaching
Email : contact@axcoaching.fr

1. Objet

Les présentes CGUV régissent les conditions d’accès, d’utilisation et d’achat de prestations proposées par AxCoaching : formations en ligne (e-learning), formations en présentiel, et séances de coaching. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Inscription et accès

L’inscription sur la plateforme est obligatoire pour accéder aux contenus payants ou bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Un compte est strictement personnel et non transférable. Il est formellement interdit de partager ses identifiants avec des tiers.

En cas de suspicion de partage de compte ou d’utilisation abusive, AxCoaching se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans remboursement.

3. Prestations proposées

AxCoaching propose :

Des formations en ligne accessibles via un espace membre dédié.
Des formations en présentiel (inter ou intra entreprise).
Des services de coaching individuel ou collectif.

Chaque prestation fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant son contenu, ses objectifs, ses modalités, sa durée, et son tarif.

4. Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés :

Stripe : Carte bancaire, Prélèvement SEPA, Apple Pay, Google Pay, Klarna.
Helio Pay : Paiement en crypto-monnaie.

Les factures sont automatiquement générées après paiement. Aucune prestation n’est accessible sans paiement préalable validé.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès.
En conséquence, l’accès aux formations e-learning est réputé ferme et définitif dès la validation du paiement.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser les services de manière légale, loyale et en bon père de famille.
Respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de restriction d’accès mis en place.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur la plateforme AxCoaching (vidéos, textes, supports PDF, quiz, images, logos, modules pédagogiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AxCoaching ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission, transfert, téléchargement ou exploitation partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’AxCoaching est formellement interdite.

Cela inclut notamment :

L’enregistrement ou la captation des vidéos de formation.
Le téléchargement non autorisé des supports pédagogiques.
Le partage de contenus avec des personnes non inscrites.
Le transfert ou la revente des accès personnels à un tiers.

Tout contrevenant s’expose à :

La suspension immédiate de son compte, sans remboursement possible.
D’éventuelles poursuites civiles ou pénales pour contrefaçon et/ou violation du droit d’auteur.

8. Responsabilité

AxCoaching met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de sa plateforme. Toutefois, l’accès peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
AxCoaching ne peut être tenu responsable :

Des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
De pertes de données résultant d’un usage non conforme de la plateforme.
Des résultats individuels des utilisateurs, la réussite dépendant de leur implication personnelle.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de votre utilisation de la plateforme sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en adressant une demande à contact@axcoaching.fr.
En cas de non-respect des CGUV, AxCoaching peut résilier un compte de manière unilatérale, sans préavis ni remboursement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.

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